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Responsabilité Civile - Assurance

Assurance responsabilité civile professionnelle
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Les sanctions en responsabilité civile professionnelle

Si votre responsabilité dans le dommage a bien été constatée, et qu'aucun cas d'exonération n'a été trouvé, vous êtes contraint de réparer les dommages causés.
Cela passe par le versement d'une indemnité dite « dommages-intérêts ».

Lorsque votre responsabilité civile est engagée, une sanction vous est imposée pour réparer le dommage causé :

  • Des dommages-intérêts compensatoires : ils compensent le préjudice causé au client en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations.

  • Des intérêts moratoires : ce sont des intérêts destinés à sanctionner et à réparer le retard dans l’exécution d'une obligation.
Si le dommage causé est un acte prohibé par le Code pénal, l'affaire peut être portée devant une juridiction pénale.
Ici, le professionnel peut se voir infliger, par exemple : une amende, un retrait du permis ou une peine de prison.


La solution : souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle

Les sanctions infligées suite à un dommage représentent bien souvent des sommes d'argent importantes.
Pour assurer la pérennité de votre entreprise, il est fortement recommandé de vous assurer contre les conséquences de vos fautes professionnelles ou celles de vos employés.

En cas de litige, c'est alors à votre assureur de gérer le conflit et de défendre vos intérêts.
Il va chercher à établir vos responsabilités dans le dommage.

Si votre responsabilité civile est bien engagée, c'est alors à votre assureur d'indemniser la victime.
Pour tout professionnel, il est important de pratiquer de manière sûre et efficace, son activité.
Afin de choisir des garanties appropriées à vos besoins et à votre métier, contactez-nous pour obtenir rapidement un devis gratuit et sans engagement.
Nos spécialistes vous poseront les bonnes questions afin de vous proposer une offre préférentielle adaptée.


Notre métier : vous proposer la meilleure assurance


Nos courtiers s'engagent à négocier avec les meilleurs établissements d'assurance afin de vous proposer des assurances qui correspondent à vos attentes.

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