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Responsabilité Civile Professionnelle

RC Professionnelle
Garanties adaptées et Tarifs préférentiels


Aucune activité professionnelle n'est sans risque.
Même avec le meilleur savoir-faire, une erreur est toujours possible, et les conséquences sont parfois importantes.
Souscrire une assurance RC professionnelle, c'est s'assurer de bénéficier d'une aide financière et juridique en cas de litige avec un client.

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Parce que chaque professionnel s'expose à des risques propres à son métier, il est important de trouver des garanties adaptées.

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L'exonération de responsabilité civile professionnelle

En théorie, dès lors que les trois conditions nécessaires, une faute, un dommage et un lien de causalité, sont réunis, la responsabilité civile professionnelle est engagée.
Cependant il est possible de s'en libérer grâce à des clauses d'exonération de responsabilité prévues dans votre contrat, de manière totale ou partielle.

Une clause d'exonération de responsabilité civile permet de limiter l'obligation et de réparer le dommage causé au client.
Pour être effective, cette clause ne doit pas être abusive, et doit suivre le Code de la consommation.
Elle doit garantir un équilibre entre les droits et les obligations du professionnel et du non professionnel.

Quelles sont les causes d'exonération de responsabilité civile professionnelle ?

  • La force majeur : un événement imprévisible extérieur à la personne
  • Le fait d'un tiers : un intervenant extérieur qui a provoqué la faute
  • La faute de la victime : imprudence, négligence etc

Parlons de votre projet


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Pour tout professionnel, il est important de pratiquer de manière sûre et efficace, son activité.
Afin de choisir des garanties appropriées à vos besoins et à votre métier, contactez-nous pour obtenir rapidement un devis gratuit et sans engagement.
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