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Responsabilité Civile Medicale

Responsabilité civile médicale


La complexité du système de santé et la technicité juridique de la responsabilité médicale rend difficile la distinction des erreurs reconnues comme mettant en cause la responsabilité civile professionnelle des professionnels du corps médical.

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Quand votre responsabilité civile professionnelle peut-elle être mise en cause ?

La responsabilité civile médicale est mise en cause dès qu'un dommage est causé par un acte, un diagnostic ou un soins médical.

Dans le cas de la mise en cause d'un professionnel de santé, il peut être exposé à trois types de responsabilités :

  • La responsabilité civile médicale
  • La responsabilité pénale
  • La responsabilité disciplinaire

Mais sa responsabilité ne peut être engagée que si il n'a pas fournis « de soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science".
Car il est impossible d'accuser un professionnel de santé, pour la non guérison d'un patient, suite à l'échec d'un traitement.

Pour que sa responsabilité civile professionnelle soit engagée il faut que la faute médicale soit :

  • Technique
  • Ethique

Pour tout professionnel, il est important de pratiquer de manière sûre et efficace, son activité.
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