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RC PRO Obligatoire

Assurance Responsabilité Civile Obligatoire


Vous exercez une profession réglementée et la loi vous oblige à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Fr Courtage, spécialiste en négociation d'assurance vous trouve un contrat adapté à vos besoins.
Deux grands secteurs sont réglementés par la souscription d'une assurance responsabilité entreprise et la rende obligatoire : les professions libérales et les artisans du bâtiment.

Demande de devis RC Pro


Les Professions Libérales

L'assurance RCP obligatoire vous couvre contre les dommages causés par le chef d'entreprise, les salariés, les locaux ou le matériel professionnel.

Professions Médicales

L'assurance RC pro est légalement obligatoire pour les praticiens libéraux.
Quelque soit leur statut et leur spécialité.
Les professionnels de santé n'ont en théorie pas d'obligation de résultat, mais seulement une obligation de moyen. Car la réussite d'un soin ou d'un traitement ne peut être garantie.
Ils ne peuvent donc être reconnus responsable uniquement de dommages causés à la suite d'une faute professionnelle.
Pour être constatée, la faute doit avoir entraînée un préjudice et qu'un lien de causalité soit démontré.

Dans ce cas, la responsabilité professionnelle médicale peut être reconnue à trois niveaux :

  • Pécuniaire soit la responsabilité civile ou administrative
  • Pénal soit une faute qui constitue une infraction
  • Disciplinaire soit une sanction provenant du conseil de l'Ordre

Professions Juridiques

L'exercice des professions juridiques est réglementé : en cas d'erreur ou de manquement dans l'exercice de leurs fonctions les avocats et les autres professionnels du droit peuvent être montrés comme responsable.

Pour mener leurs affaires à bon terme, les professionnels du droit doivent respecter des obligations :

  • Le devoir de conseil
  • L'obligation d'assurer l'efficacité des actes
  • Le devoir de loyauté, de prudence et de diligence

En cas de non respect de ces obligations, un faute professionnelle ou une négligence peut être commise.
Dans ce cas, il est important de bien choisir son assurance RC Pro, afin de gérer au mieux le conflit.

Expert Comptable

« Tout expert-comptable, qu'il exerce à titre indépendant ou comme salarié d'un confrère ou d'une société d'expertise comptable, doit justifier d'une couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle à raison de toutes ses missions et activités »(art 2 et 22 de l’ordonnance n°45-2138, loi 68-946, loi 94-679 et le décret 96-49).

Nous vous trouvons une assurance adaptée aux risques auxquels vous êtes exposés.
Un conseiller unique vous conseille et vous accompagne en cas de litige, en raison de négligences ou de fautes commises.

Agent Immobilier

Votre métier vous oblige à réaliser régulièrement des opérations financières importantes.
La complexité de la législation en matière d'immobilier augmente les risques de fautes professionnelles.
Il vous faut donc un contrat qui vous protège en cas de litige.


Les Professionnels du Bâtiment

Maçon, peintre, électricien ou travaillant dans un bureau d'études techniques, vos erreurs ont des conséquences directes.
C'est pourquoi il vous faut une assurance efficace et fiable pour vous conforter en cas de litige avec un client.

  • Faute professionnelle / erreur ou omission
  • Défaut de performance
  • Retard accidentel dans la prestation
  • Dommages aux biens confiés
  • Violation de secret / confidentialité

Pour tout professionnel, il est important de pratiquer de manière sûre et efficace, son activité.
Afin de choisir des garanties appropriées à vos besoins et à votre métier, contactez-nous pour obtenir rapidement un devis gratuit et sans engagement.
Nos spécialistes vous poseront les bonnes questions afin de vous proposer une offre préférentielle adaptée.


FrCourtage vous propose un interlocuteur unique pendant tout la durée de la gestion de votre dossier.
FrCourtage vous offre un service personnalisé et une réponse conforme à vos attentes.

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