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RC Pro Maitre d'oeuvre

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Maître d'oeuvre
Vous êtes maître d'oeuvre ?
Le maître d'œuvre est la personne qui a vocation, pour le compte du Maître d'Ouvrage de concevoir un ouvrage en respectant les objectifs et les contraintes acceptées par ce dernier, d'en coordonner la réalisation et d'en proposer la réception au maître d'ouvrage.
Le maître d'œuvre a une mission définie dans un contrat passé avec le maître d'ouvrage.

Sur le chantier, les responsabilités encourues sont :

  • Responsabilité contractuelle de droit commun - Elle sanctionne le non respect des obligations nés d'un contrat avec le maître d'ouvrage;
  • Responsabilité quasi-délictuelle - Elle peut être actionnée par des tiers victimes de dommages, sous réserve qu'ils apportent la preuve de la faute et qu'ils ne soient pas liés au maître d'œuvre par le contrat;
  • Responsabilité décennale obligatoire - Elle ne peut être recherchée qu'après la réception des travaux.

Durant l'activité au quotidien, il est également indispensable d'assurer votre responsabilité civile à l'égard de vos salariés, notamment en cas de faute inexcusable ou intentionnelle.

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