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RC Pro Architecte

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Architecte
Vous êtes architecte ?
Vous êtes inscrit à l'ordre des architectes. Vous devez également respecter le code de déontologie en acquittant une cotisation de Responsabilité civile professionnelle annuelle.
Nul ne peut exercer la profession d'architecte sans être couvert par une assurance conforme à l'article 9 de la Loi du 20 février 1939.

Dès lors que vous vous installez en tant qu'architecte, vous êtes tenu de souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle.

Le contrat couvre ainsi tous les dommages provenant d'une erreur, négligence ou faute

  • Ayant un caractère contractuel ou décennal vis-à-vis du maître d'ouvrage
  • Ainsi que des dommages qui en résultent à des tiers.

La garantie est étendue pour les dommages causés à des tiers au cours de l'exercice de l'activité, et pour les cas autres que ceux visés par la garantie de base, ou aux conséquences d'une condamnation.

Assurance RCP de l'architecte
Ce contrat vous couvre contre les conséquences financières des responsabilités que vous encourez dans l'exercice de votre métier d'architecte :
* > Souscription impérativement avant le début de la première mission.
* > Cotisation ajustée et évaluée aux meilleurs taux.

Contactez-nous au ou faites-vous rappeler par l'un de nos conseillers.
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